LDEP003 – Réduction orthopédique progressive de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction continue
Le code CCAM LDEP003 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique progressive de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction continue ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 217.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Traction continue progressive cervicale, Réduction progressive par traction durable, Élongation cervicale continue de longue durée. En 2025, l'acte LDEP003 a été réalisé 62 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5445ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LDEP003.
217.20 €
169.87 €
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6798e
sur 7 382 actes facturés
183,81 €
remboursés en moyenne par acte
Tarif 217,20 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 169,87 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 3, 2022 : 4.
Volumes du code LDEP003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
62
réalisations en 2025
5445e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+72,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 36, 2022 : 59, 2023 : 45, 2024 : 32, 2025 : 62.
Volumes du code LDEP003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LDEP003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -47.33 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
152.04 €
Ticket modérateur
65.16 €
Reste à charge
66.16 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LDEP003
Qu'est-ce que le code CCAM LDEP003 ?
Le code CCAM LDEP003 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique progressive de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction continue ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LDEP003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LDEP003 est de 217.20 €. Le tarif hors secteur 1 est de 169.87 €.
Comment facturer l'acte LDEP003 ?
Pour facturer l'acte LDEP003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LDEP003 ?
Les modificateurs applicables au code LDEP003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LDEP003 avec d'autres actes ?
L'association du code LDEP003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.