Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MedCode

Email : support@medcode.fr

Adresse : France

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Profession (médecin, infirmier, étudiant, etc.)
Numéro RPPS/ADELI (optionnel)

2.2 Données d'utilisation

Historique des recherches
Codes favoris
Mots-clés personnalisés
Paramètres de compte
Date et heure de connexion

2.3 Données techniques

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et temps de visite
Cookies (voir notre politique des cookies)

2.4 Données de paiement

Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

Créer et gérer votre compte utilisateur
Fournir les services de recherche de codes médicaux
Personnaliser votre expérience (favoris, historique, mots-clés)
Gérer les abonnements et la facturation
Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
Assurer la sécurité de la plateforme
Vous envoyer des communications importantes (mises à jour, maintenance)
Répondre à vos demandes de support
Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases suivantes :

Exécution du contrat : Pour fournir les services que vous avez souscrits
Consentement : Pour les communications marketing (vous pouvez retirer ce consentement à tout moment)
Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
Obligation légale : Pour respecter les obligations comptables et fiscales

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Nous pouvons partager vos données avec :

Prestataires de services : Hébergement (Hetzner/Allemagne), paiement (Stripe), email (SendGrid)
Autorités légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de protection des données et sont situés dans l'UE ou présentent des garanties adéquates.

6. Durée de conservation

Compte actif : Données conservées pendant toute la durée de l'abonnement

Compte inactif : Suppression après 3 ans d'inactivité (notification préalable)

Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Logs de sécurité : 12 mois maximum

Cookies : 13 mois maximum (voir politique des cookies)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

✓ Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

✓ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)

✓ Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

✓ Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

✓ Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@medcode.fr
Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
Hébergement sécurisé en France (certifié ISO 27001)
Sauvegardes régulières et chiffrées
Contrôle d'accès strict aux données
Surveillance et détection des incidents de sécurité
Formation régulière de nos équipes

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne, sauf pour :

Stripe (USA) - Clauses contractuelles types de la Commission Européenne

10. Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a fourni des données, veuillez nous contacter pour que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits :

Email : support@medcode.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr