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Questions Fréquentes
Toutes les réponses sur la CCAM, la CIM-10, les tarifs, le PMSI et le codage médical en France.
Rechercher un codeCCAM - Les bases
Qu'est-ce que la CCAM ? +
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est la nomenclature officielle française qui répertorie et codifie tous les actes techniques médicaux et paramédicaux. Elle est utilisée par tous les professionnels de santé pour la facturation des actes à l'Assurance Maladie. Créée en 2005, elle remplace l'ancienne NGAP pour les actes techniques.
Comment est structuré un code CCAM ? +
Un code CCAM est composé de 7 caractères : 4 lettres suivies de 3 chiffres. Les premières lettres indiquent le système anatomique et le type d'acte. Par exemple, HBGD001 : H = appareil digestif, B = dents, G = chirurgie, D = avec effraction.
Quelle est la différence entre CCAM et NGAP ? +
La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est l'ancienne nomenclature. La CCAM la remplace progressivement pour les actes techniques. Aujourd'hui, la NGAP reste utilisée pour les consultations de médecine générale, tandis que la CCAM couvre les actes techniques (chirurgie, imagerie, endoscopies, etc.).
Tarifs et remboursements
Comment sont déterminés les tarifs CCAM ? +
Les tarifs CCAM sont fixés par l'Assurance Maladie et publiés au Journal Officiel. Ils comportent un tarif de base qui peut être modulé par des modificateurs (complexité, urgence, etc.). Le tarif Secteur 1 est le tarif conventionnel sans dépassement. Le tarif Hors Secteur 1 permet des honoraires libres pour les praticiens en secteur 2.
Que signifie Secteur 1 et Secteur 2 ? +
Le Secteur 1 désigne les médecins conventionnés qui appliquent les tarifs fixés par l'Assurance Maladie sans dépassement d'honoraires. Le Secteur 2 permet aux médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires. Les tarifs CCAM de base sont les mêmes, mais le remboursement du patient diffère.
Quand sont mis à jour les tarifs CCAM ? +
Les tarifs CCAM sont révisés périodiquement par l'Assurance Maladie. Les mises à jour peuvent intervenir plusieurs fois par an. MedCode met automatiquement à jour sa base de données dès la publication des nouvelles versions officielles.
CIM-10
Qu'est-ce que la CIM-10 ? +
La CIM-10 (Classification Internationale des Maladies, 10e révision) est une classification de l'OMS qui codifie les maladies, symptômes et causes de décès. En France, elle est utilisée dans les établissements de santé pour le codage des diagnostics dans le cadre du PMSI.
Comment rechercher un code CIM-10 ? +
Sur MedCode, tapez simplement le nom de la pathologie ou ses symptômes dans la barre de recherche et sélectionnez l'onglet CIM-10. Vous pouvez aussi rechercher directement par code (ex: E11 pour le diabète de type 2).
Quelle est la structure d'un code CIM-10 ? +
Un code CIM-10 est composé d'une lettre suivie de chiffres (ex: E11.9). La lettre indique le chapitre (A-B = maladies infectieuses, C-D = tumeurs, E = maladies endocriniennes). Les chiffres précisent la maladie. Le point suivi de chiffres apporte des précisions supplémentaires.
Utilisation de MedCode
Comment rechercher un code CCAM sur MedCode ? +
Utilisez la barre de recherche en page d'accueil : tapez le nom de l'acte, des mots-clés ou le code CCAM. Par exemple, recherchez 'appendicectomie', 'chirurgie appendice' ou 'HHFA016'.
MedCode est-il gratuit ? +
MedCode propose un accès gratuit avec un nombre limité de recherches par jour. Pour un usage professionnel intensif, l'offre Pro à 9€/mois donne un accès illimité.
Les données sont-elles à jour ? +
Oui, notre base de données est mise à jour automatiquement à chaque nouvelle publication officielle de la CCAM par l'ATIH. La date de dernière mise à jour est affichée sur le site.
Comment sauvegarder mes codes favoris ? +
Créez un compte gratuit ou abonnez-vous pour accéder aux fonctionnalités de sauvegarde. Vous pouvez alors ajouter des codes à vos favoris en un clic, créer des notes personnalisées et organiser vos codes avec des tags.
PMSI et GHM
Qu'est-ce que le PMSI ? +
Le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) est le système de collecte et d'analyse de l'activité des établissements de santé en France. Il permet de classer chaque séjour hospitalier dans un GHM grâce au codage des diagnostics (CIM-10) et des actes (CCAM).
Qu'est-ce qu'un GHM et un GHS ? +
Un GHM (Groupe Homogène de Malades) est une catégorie de classification des séjours hospitaliers. Le GHS (Groupe Homogène de Séjours) est le tarif en euros associé à chaque GHM. Il existe environ 2 300 GHM répartis en 28 CMD.
Comment fonctionne la tarification à l'activité (T2A) ? +
La T2A est le mode de financement des hôpitaux depuis 2004. Chaque séjour est classé dans un GHM via un algorithme de groupage qui analyse le diagnostic principal, les diagnostics associés, les actes CCAM et l'âge du patient.
Quelle est la différence entre DP, DAS et DR ? +
Le DP (Diagnostic Principal) est le motif principal de prise en charge. Les DAS (Diagnostics Associés Significatifs) sont les comorbidités qui augmentent le niveau de sévérité du GHM. Le DR (Diagnostic Relié) complète le DP quand celui-ci est un code Z.
Pratique courante
Comment trouver le code CCAM d'un acte médical ? +
Tapez des mots-clés décrivant l'acte (ex: 'extraction dent', 'échographie cardiaque'). Vous pouvez aussi chercher directement par code. Chaque résultat affiche le code, la description, le tarif et les spécialités concernées.
Comment trouver un code CIM-10 à partir des symptômes ? +
Sur MedCode, sélectionnez l'onglet CIM-10 puis tapez les symptômes ou le nom de la pathologie. Le moteur de recherche comprend les synonymes médicaux et propose les codes les plus pertinents.
Comment associer un code CCAM à un code CIM-10 ? +
Sur MedCode, chaque page de code CCAM affiche les diagnostics CIM-10 les plus fréquemment associés, et inversement. Par exemple, le code HHFA016 (appendicectomie) est associé au diagnostic K35 (appendicite aiguë).
La CCAM est-elle utilisée par les dentistes ? +
Oui, les chirurgiens-dentistes utilisent la CCAM pour coder et facturer leurs actes techniques : extractions, soins conservateurs, endodontie, parodontologie, prothèses, orthodontie et chirurgie orale.
Questions techniques
Qu'est-ce qu'un modificateur CCAM ? +
Les modificateurs sont des codes qui s'ajoutent au code CCAM principal pour préciser les conditions de réalisation de l'acte. Par exemple : urgence (U), chirurgie ambulatoire (J), anesthésie générale (4). Ils peuvent majorer ou minorer le tarif de base.
Comment fonctionne l'association d'actes CCAM ? +
Lorsque plusieurs actes sont réalisés lors d'une même intervention, l'acte principal est tarifé à 100%, les actes associés à 50% ou moins selon les règles. Certaines associations sont interdites.
Quelle différence entre acte technique et acte clinique ? +
Les actes techniques (chirurgie, endoscopie, imagerie) sont codés avec la CCAM et ont un tarif fixe. Les actes cliniques (consultations) restent généralement codés avec la NGAP pour les médecins généralistes.
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