Tarifs CCAM : Guide de la Tarification
Comprendre les tarifs CCAM : base de remboursement, honoraires conventionnels, et règles de facturation des actes médicaux.
Rechercher les tarifs d'un acteComment fonctionne la tarification CCAM ?
Chaque acte CCAM possède un tarif de base fixé par l'Assurance Maladie. Ce tarif sert de référence pour le remboursement des patients et la facturation des professionnels de santé.
Tarif de base
Montant de référence fixé par la Sécurité sociale pour chaque acte CCAM.
Taux de remboursement
Généralement 70% du tarif de base, variable selon le type d'acte et le parcours de soins.
Dépassements
Honoraires libres ou encadrés selon le secteur conventionnel du praticien.
Structure d'un tarif CCAM
Prix unitaire (PU)
Le prix unitaire est le tarif de base de l'acte sans aucun modificateur. C'est la valeur de référence pour tous les calculs de tarification.
Modificateurs de tarif
L'application d'un modificateur dépend de l'acte et de ses conditions de réalisation.
- • Vérifier les modificateurs autorisés pour le code concerné.
- • Consulter leurs conditions et leur valeur dans la CCAM applicable.
- • Ne pas déduire une majoration du seul intitulé de l'acte.
Associations d'actes
La facturation de plusieurs actes dépend des règles d'association et des incompatibilités applicables à la séance. Vérifiez ces règles avant de cumuler les tarifs affichés.
Secteurs conventionnels et honoraires
Secteur 1
Les praticiens de secteur 1 appliquent les tarifs conventionnels sans dépassement d'honoraires (sauf exigence particulière du patient).
- Pas de dépassement d'honoraires
- Meilleur remboursement pour le patient
- Tarif = Base de remboursement
Secteur 2
Les praticiens de secteur 2 peuvent pratiquer des honoraires libres avec des dépassements encadrés (OPTAM/OPTAM-CO).
- Dépassements autorisés
- Reste à charge plus élevé
- Remboursement sur base conventionnelle
Mise à jour des tarifs
MedCode affiche la version de la nomenclature utilisée dans son journal des mises à jour. Avant toute facturation, vérifiez la version et les dispositions applicables à la date de réalisation de l'acte.
Source de facturation : CCAM de l'Assurance Maladie.
Consultez les tarifs de vos actes
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