Dernière mise à jour : 19 novembre 2025
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3.1 Création de compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour.
3.2 Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3.3 Conditions d'éligibilité : Le Service est destiné aux professionnels de santé et aux étudiants en médecine. Vous garantissez avoir la qualité requise pour utiliser le Service.
4.1 Usage autorisé : Le Service doit être utilisé uniquement à des fins professionnelles légitimes dans le cadre de la pratique médicale.
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5.1 Formules : MedCode propose plusieurs formules d'abonnement (Gratuit, Premium) avec des fonctionnalités différentes.
5.2 Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés. Les utilisateurs existants seront informés 30 jours avant toute modification tarifaire.
5.3 Renouvellement : Les abonnements payants se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
5.4 Remboursement : Conformément à la législation française, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les nouveaux abonnements.
Les codes CCAM et CIM-10 sont la propriété de leurs organismes respectifs (ATIH, OMS). Le contenu de MedCode, y compris le design, les fonctionnalités et les textes originaux, est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7.1 Exactitude des données : Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude complète des codes et données médicales.
7.2 Usage médical : MedCode est un outil d'aide à la codification. Il ne remplace pas le jugement professionnel des praticiens de santé.
7.3 Disponibilité : Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible sans interruption ou erreur.
7.4 Responsabilité : Notre responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données.
9.1 Par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.
9.2 Par MedCode : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions.
9.3 Effets : En cas de résiliation, vous perdez l'accès aux fonctionnalités Premium et vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de conservation.
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