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Code CCAM
LDEB002

LDEB002 – Traction d'attente de la colonne vertébrale cervicale par halo crânien ou étrier

Le code CCAM LDEB002 désigne l'acte médical « Traction d'attente de la colonne vertébrale cervicale par halo crânien ou étrier ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 104.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Immobilisation par halo-gilet, Traction cervicale au halo crânien, Contention cervicale par halo-étrier. En 2025, l'acte LDEB002 a été réalisé 266 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3865ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LDEB002.

Tarif Secteur 1

104.50 €

Tarif Hors Secteur 1

104.50 €

Fréquence en secteur libéral

24

actes facturés en 2025

5591e

sur 7 382 actes facturés

63,14 €

remboursés en moyenne par acte

+380,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 10, 2023 : 108, 2022 : 31, 2021 : 5.

Volumes du code LDEB002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

266

réalisations en 2025

3865e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-9,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 293, 2022 : 307, 2023 : 332, 2024 : 294, 2025 : 266.

Volumes du code LDEB002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LDEB002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

73.15 €

Ticket modérateur

31.35 €

Reste à charge

32.35 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.03Actes orthopédiques sur la colonne vertébrale
12.02.03.01Traitement orthopédique de lésion de la colonne vertébrale
LDEB002Traction d'attente de la colonne vertébrale cervicale par halo crânien ou étrier

Termes alternatifs et synonymes

Immobilisation par halo-gilet
Traction cervicale au halo crânien
Contention cervicale par halo-étrier

Mots-clés associés

cervicale
étrier
colonne
traction
d'attente
halo
vertébrale
crânien

Questions fréquentes sur le code LDEB002

Qu'est-ce que le code CCAM LDEB002 ?

Le code CCAM LDEB002 correspond à l'acte médical « Traction d'attente de la colonne vertébrale cervicale par halo crânien ou étrier ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LDEB002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LDEB002 est de 104.50 €.

Comment facturer l'acte LDEB002 ?

Pour facturer l'acte LDEB002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LDEB002 ?

Les modificateurs applicables au code LDEB002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LDEB002 avec d'autres actes ?

L'association du code LDEB002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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LDEB002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte104.50 €
Base de remboursement SS104.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 73.15 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient32.35 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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