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Code CCAM
LHEP002

LHEP002 – Réduction orthopédique extemporanée d'une scoliose ou d'une cyphose par manoeuvres externes, avec confection d'un corset rigide

Le code CCAM LHEP002 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique extemporanée d'une scoliose ou d'une cyphose par manoeuvres externes, avec confection d'un corset rigide ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 288.81 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction de scoliose + confection de corset rigide, Manoeuvres de correction + corsetage, Réduction par manipulation + appareillage. En 2025, l'acte LHEP002 a été réalisé 523 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3150ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LHEP002.

Tarif Secteur 1

288.81 €

Tarif Hors Secteur 1

199.77 €

Fréquence en secteur libéral

4 353

actes facturés en 2025

1494e

sur 7 382 actes facturés

271,53 €

remboursés en moyenne par acte

+29,7 %

depuis 2021

Tarif 288,81 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 199,77 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4 313, 2023 : 4 143, 2022 : 3 316, 2021 : 3 357.

Volumes du code LHEP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

523

réalisations en 2025

3150e

sur 6 925 actes recensés

78 %

réalisés en ambulatoire

-15,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 619, 2022 : 568, 2023 : 556, 2024 : 514, 2025 : 523.

Volumes du code LHEP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LHEP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -89.04 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

202.17 €

Ticket modérateur

86.64 €

Reste à charge

87.64 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.03Actes orthopédiques sur la colonne vertébrale
12.02.03.01Traitement orthopédique de lésion de la colonne vertébrale
LHEP002Réduction orthopédique extemporanée d'une scoliose ou d'une cyphose par manœuvres externes, avec confection d'un corset rigide

Termes alternatifs et synonymes

Réduction de scoliose + confection de corset rigide
Manoeuvres de correction + corsetage
Réduction par manipulation + appareillage

Mots-clés associés

confection
rigide
réduction
scoliose
externes,
corset
cyphose
d'un
orthopédique
manoeuvres
extemporanée
d'une

Questions fréquentes sur le code LHEP002

Qu'est-ce que le code CCAM LHEP002 ?

Le code CCAM LHEP002 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique extemporanée d'une scoliose ou d'une cyphose par manoeuvres externes, avec confection d'un corset rigide ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LHEP002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LHEP002 est de 288.81 €. Le tarif hors secteur 1 est de 199.77 €.

Comment facturer l'acte LHEP002 ?

Pour facturer l'acte LHEP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LHEP002 ?

Les modificateurs applicables au code LHEP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LHEP002 avec d'autres actes ?

L'association du code LHEP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte288.81 €
Base de remboursement SS288.81 €
Remboursement Sécu (70%)- 202.17 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient87.64 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte LHEP002

K76.1
N42.1
I45
I45.9
O02.9

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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