NZMP014 – Confection d'un appareil rigide cruropédieux [jambopédieux] pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction
Le code CCAM NZMP014 désigne l'acte médical « Confection d'un appareil rigide cruropédieux [jambopédieux] pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 31.86 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plâtre cruro-pédieux, Immobilisation jambe-pied complète, Plâtre de tibia et fibula. En 2025, l'acte NZMP014 a été réalisé 3 361 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1377ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NZMP014.
31.86 €
28.02 €
Fréquence en secteur libéral
15 712
actes facturés en 2025
859e
sur 7 382 actes facturés
40,48 €
remboursés en moyenne par acte
-32,7 %
depuis 2021
Tarif 31,86 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 28,02 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14 745, 2023 : 13 980, 2022 : 14 067, 2021 : 23 349.
Volumes du code NZMP014 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
3 361
réalisations en 2025
1377e
sur 6 925 actes recensés
12 %
réalisés en ambulatoire
+5,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 180, 2022 : 3 324, 2023 : 3 296, 2024 : 3 473, 2025 : 3 361.
Volumes du code NZMP014 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NZMP014 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -3.84 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
22.30 €
Ticket modérateur
9.56 €
Reste à charge
10.56 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NZMP014
Qu'est-ce que le code CCAM NZMP014 ?
Le code CCAM NZMP014 correspond à l'acte médical « Confection d'un appareil rigide cruropédieux [jambopédieux] pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NZMP014 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NZMP014 est de 31.86 €. Le tarif hors secteur 1 est de 28.02 €.
Comment facturer l'acte NZMP014 ?
Pour facturer l'acte NZMP014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NZMP014 ?
Les modificateurs applicables au code NZMP014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NZMP014 avec d'autres actes ?
L'association du code NZMP014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.