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Code CCAM
LDEP002

LDEP002 – Réduction orthopédique extemporanée de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction

Le code CCAM LDEP002 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique extemporanée de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 420.64 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction traumatique par traction, Correction de lésion traumatique cervicale, Traction de réduction cervicale. En 2025, l'acte LDEP002 a été réalisé 76 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5249ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LDEP002.

Tarif Secteur 1

420.64 €

Tarif Hors Secteur 1

287.86 €

Fréquence en secteur libéral

23

actes facturés en 2025

5626e

sur 7 382 actes facturés

87,19 €

remboursés en moyenne par acte

-34,3 %

depuis 2021

Tarif 420,64 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 287,86 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 18, 2023 : 18, 2022 : 40, 2021 : 35.

Volumes du code LDEP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

76

réalisations en 2025

5249e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-3,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 79, 2022 : 72, 2023 : 87, 2024 : 51, 2025 : 76.

Volumes du code LDEP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LDEP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -132.78 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

294.45 €

Ticket modérateur

126.19 €

Reste à charge

127.19 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.03Actes orthopédiques sur la colonne vertébrale
12.02.03.01Traitement orthopédique de lésion de la colonne vertébrale
LDEP002Réduction orthopédique extemporanée de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction

Termes alternatifs et synonymes

Réduction traumatique par traction
Correction de lésion traumatique cervicale
Traction de réduction cervicale

Mots-clés associés

cervicale
traumatique
réduction
colonne
lésion
traction
vertébrale
orthopédique
extemporanée

Questions fréquentes sur le code LDEP002

Qu'est-ce que le code CCAM LDEP002 ?

Le code CCAM LDEP002 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique extemporanée de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LDEP002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LDEP002 est de 420.64 €. Le tarif hors secteur 1 est de 287.86 €.

Comment facturer l'acte LDEP002 ?

Pour facturer l'acte LDEP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LDEP002 ?

Les modificateurs applicables au code LDEP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LDEP002 avec d'autres actes ?

L'association du code LDEP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Base de remboursement SS420.64 €
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Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient127.19 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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