NDCA002 – Ostéosynthèse de fracture d'un métatarsien ou d'une phalange d'orteil, à foyer ouvert
Le code CCAM NDCA002 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture d'un métatarsien ou d'une phalange d'orteil, à foyer ouvert ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 94.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fixation de fracture de métatarsien ou phalange à foyer ouvert, Ostéosynthèse de fracture d'orteil exposée, Traitement chirurgical de fracture du rayon d'orteil. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NDCA002.
94.12 €
80.92 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NDCA002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.20 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
65.88 €
Ticket modérateur
28.24 €
Reste à charge
29.24 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NDCA002
Qu'est-ce que le code CCAM NDCA002 ?
Le code CCAM NDCA002 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture d'un métatarsien ou d'une phalange d'orteil, à foyer ouvert ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NDCA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NDCA002 est de 94.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 80.92 €.
Comment facturer l'acte NDCA002 ?
Pour facturer l'acte NDCA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NDCA002 ?
Les modificateurs applicables au code NDCA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NDCA002 avec d'autres actes ?
L'association du code NDCA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.