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Code CCAM
EFCA002

EFCA002 – Suture de plaie de veine superficielle des membres ou du cou, par abord direct

Le code CCAM EFCA002 désigne l'acte médical « Suture de plaie de veine superficielle des membres ou du cou, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 81.81 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture directe des veines superficielles des membres, Réparation de veine superficielle à ciel ouvert, Suture de veine saphène ou superficielle. En 2025, l'acte EFCA002 a été réalisé 186 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4285ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EFCA002.

Tarif Secteur 1

81.81 €

Tarif Hors Secteur 1

65.01 €

Fréquence en secteur libéral

145

actes facturés en 2025

4078e

sur 7 382 actes facturés

66,85 €

remboursés en moyenne par acte

-7,6 %

depuis 2021

Tarif 81,81 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 65,01 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 127, 2023 : 118, 2022 : 120, 2021 : 157.

Volumes du code EFCA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

186

réalisations en 2025

4285e

sur 6 925 actes recensés

50 %

réalisés en ambulatoire

-8,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 203, 2022 : 209, 2023 : 174, 2024 : 150, 2025 : 186.

Volumes du code EFCA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EFCA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -16.80 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

57.27 €

Ticket modérateur

24.54 €

Reste à charge

25.54 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.10Autres actes thérapeutiques sur les veines
04.04.10.01Suture de veine
EFCA002Suture de plaie de veine superficielle des membres ou du cou, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Suture directe des veines superficielles des membres
Réparation de veine superficielle à ciel ouvert
Suture de veine saphène ou superficielle

Mots-clés associés

direct
membres
suture
abord
veine
superficielle
plaie
cou,

Questions fréquentes sur le code EFCA002

Qu'est-ce que le code CCAM EFCA002 ?

Le code CCAM EFCA002 correspond à l'acte médical « Suture de plaie de veine superficielle des membres ou du cou, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EFCA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EFCA002 est de 81.81 €. Le tarif hors secteur 1 est de 65.01 €.

Comment facturer l'acte EFCA002 ?

Pour facturer l'acte EFCA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EFCA002 ?

Les modificateurs applicables au code EFCA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EFCA002 avec d'autres actes ?

L'association du code EFCA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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EFCA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte81.81 €
Base de remboursement SS81.81 €
Remboursement Sécu (70%)- 57.27 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient25.54 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte EFCA002

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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