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Code CCAM
EJCA001

EJCA001 – Suture de plaie de veine profonde de la jambe et/ou de la cuisse, par abord direct

Le code CCAM EJCA001 désigne l'acte médical « Suture de plaie de veine profonde de la jambe et/ou de la cuisse, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 270.05 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture de veine profonde de jambe/cuisse à ciel ouvert, Réparation veineuse profonde du membre inférieur, Anastomose veineuse profonde directe. En 2025, l'acte EJCA001 a été réalisé 300 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3747ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EJCA001.

Tarif Secteur 1

270.05 €

Tarif Hors Secteur 1

182.96 €

Fréquence en secteur libéral

228

actes facturés en 2025

3705e

sur 7 382 actes facturés

193,28 €

remboursés en moyenne par acte

-8,8 %

depuis 2021

Tarif 270,05 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 182,96 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 187, 2023 : 219, 2022 : 248, 2021 : 250.

Volumes du code EJCA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

300

réalisations en 2025

3747e

sur 6 925 actes recensés

13 %

réalisés en ambulatoire

-2,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 307, 2022 : 291, 2023 : 276, 2024 : 254, 2025 : 300.

Volumes du code EJCA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EJCA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -87.09 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

189.03 €

Ticket modérateur

81.02 €

Reste à charge

82.02 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.03Actes thérapeutiques sur les veines du membre inférieur
04.04.03.01Suture de veine du membre inférieur
EJCA001Suture de plaie de veine profonde de la jambe et/ou de la cuisse, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Suture de veine profonde de jambe/cuisse à ciel ouvert
Réparation veineuse profonde du membre inférieur
Anastomose veineuse profonde directe

Mots-clés associés

direct
profonde
suture
et/ou
jambe
abord
veine
plaie
cuisse,

Questions fréquentes sur le code EJCA001

Qu'est-ce que le code CCAM EJCA001 ?

Le code CCAM EJCA001 correspond à l'acte médical « Suture de plaie de veine profonde de la jambe et/ou de la cuisse, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EJCA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EJCA001 est de 270.05 €. Le tarif hors secteur 1 est de 182.96 €.

Comment facturer l'acte EJCA001 ?

Pour facturer l'acte EJCA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EJCA001 ?

Les modificateurs applicables au code EJCA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EJCA001 avec d'autres actes ?

L'association du code EJCA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte270.05 €
Base de remboursement SS270.05 €
Remboursement Sécu (70%)- 189.04 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient82.01 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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F62
F42
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E00
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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