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Code CCAM
EFCA001

EFCA001 – Suture de plaie de veine profonde du membre supérieur ou du cou, par abord direct

Le code CCAM EFCA001 désigne l'acte médical « Suture de plaie de veine profonde du membre supérieur ou du cou, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 181.72 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture directe d'une veine profonde du bras ou cou, Réparation de veine profonde MS à ciel ouvert, Suture veineuse profonde directe. En 2025, l'acte EFCA001 a été réalisé 959 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2492ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EFCA001.

Tarif Secteur 1

181.72 €

Tarif Hors Secteur 1

140.51 €

Fréquence en secteur libéral

1 357

actes facturés en 2025

2285e

sur 7 382 actes facturés

166,00 €

remboursés en moyenne par acte

+7,5 %

depuis 2021

Tarif 181,72 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 140,51 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 477, 2023 : 1 487, 2022 : 1 401, 2021 : 1 262.

Volumes du code EFCA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

959

réalisations en 2025

2492e

sur 6 925 actes recensés

62 %

réalisés en ambulatoire

-6,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 021, 2022 : 1 005, 2023 : 1 036, 2024 : 1 006, 2025 : 959.

Volumes du code EFCA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EFCA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -41.21 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

127.20 €

Ticket modérateur

54.52 €

Reste à charge

55.52 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.01Actes thérapeutiques sur les veines cervicocéphaliques et les veines du membre supérieur
04.04.01.01Suture de plaie de veine cervicocéphalique et de veine du membre supérieur
EFCA001Suture de plaie de veine profonde du membre supérieur ou du cou, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Suture directe d'une veine profonde du bras ou cou
Réparation de veine profonde MS à ciel ouvert
Suture veineuse profonde directe

Mots-clés associés

direct
profonde
membre
suture
supérieur
abord
veine
plaie
cou,

Questions fréquentes sur le code EFCA001

Qu'est-ce que le code CCAM EFCA001 ?

Le code CCAM EFCA001 correspond à l'acte médical « Suture de plaie de veine profonde du membre supérieur ou du cou, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EFCA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EFCA001 est de 181.72 €. Le tarif hors secteur 1 est de 140.51 €.

Comment facturer l'acte EFCA001 ?

Pour facturer l'acte EFCA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EFCA001 ?

Les modificateurs applicables au code EFCA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EFCA001 avec d'autres actes ?

L'association du code EFCA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte181.72 €
Base de remboursement SS181.72 €
Remboursement Sécu (70%)- 127.20 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient55.52 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte EFCA001

F62
F42
K40
E00
Y36.5

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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