EFFA001 – Résection ou ligature d'une veine profonde du membre supérieur ou du cou, par abord direct
Le code CCAM EFFA001 désigne l'acte médical « Résection ou ligature d'une veine profonde du membre supérieur ou du cou, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 120.18 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection ou ligature d'une veine profonde MS/cou, Ablation de veine profonde directe, Exérèse veineuse profonde à ciel ouvert. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EFFA001.
120.18 €
104.82 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code EFFA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -15.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
84.13 €
Ticket modérateur
36.05 €
Reste à charge
37.05 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code EFFA001
Qu'est-ce que le code CCAM EFFA001 ?
Le code CCAM EFFA001 correspond à l'acte médical « Résection ou ligature d'une veine profonde du membre supérieur ou du cou, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EFFA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EFFA001 est de 120.18 €. Le tarif hors secteur 1 est de 104.82 €.
Comment facturer l'acte EFFA001 ?
Pour facturer l'acte EFFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EFFA001 ?
Les modificateurs applicables au code EFFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EFFA001 avec d'autres actes ?
L'association du code EFFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.