YYYY012 – Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique
Le code CCAM YYYY012 désigne l'acte médical « Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 19.29 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Supplément radiologie peropératoire orthopédie, Supplément imagerie per-opératoire acte chirurgical, Supplément radio per-opératoire acte ortho. En 2025, l'acte YYYY012 a été réalisé 409 506 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 36ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY012.
19.29 €
19.29 €
Fréquence en secteur libéral
220 756
actes facturés en 2025
236e
sur 7 382 actes facturés
19,12 €
remboursés en moyenne par acte
+11,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 219 078, 2023 : 217 936, 2022 : 206 503, 2021 : 198 416.
Volumes du code YYYY012 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
409 506
réalisations en 2025
36e
sur 6 925 actes recensés
41 %
réalisés en ambulatoire
+9,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 373 002, 2022 : 389 215, 2023 : 398 938, 2024 : 402 334, 2025 : 409 506.
Volumes du code YYYY012 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY012 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
13.50 €
Ticket modérateur
5.79 €
Reste à charge
5.79 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY012
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY012 ?
Le code CCAM YYYY012 correspond à l'acte médical « Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY012 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY012 est de 19.29 €.
Comment facturer l'acte YYYY012 ?
Pour facturer l'acte YYYY012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY012 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY012 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.