YYYY012 – Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique
Le code CCAM YYYY012 désigne l'acte médical « Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 19.29 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Supplément radiologie peropératoire orthopédie, Supplément imagerie per-opératoire acte chirurgical, Supplément radio per-opératoire acte ortho. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY012.
19.29 €
19.29 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY012 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Spécialités concernées
Remboursé SS
13.50 €
Ticket modérateur
5.79 €
Reste à charge
5.79 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY012
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY012 ?
Le code CCAM YYYY012 correspond à l'acte médical « Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY012 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY012 est de 19.29 €.
Comment facturer l'acte YYYY012 ?
Pour facturer l'acte YYYY012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY012 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY012 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.