NDCB003 – Ostéosynthèse de fracture d'un métatarsien ou d'une phalange d'orteil, à foyer fermé
Le code CCAM NDCB003 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture d'un métatarsien ou d'une phalange d'orteil, à foyer fermé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 76.02 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fixation de fracture de métatarsien ou phalange fermée, Ostéosynthèse de fracture d'orteil par approche fermée, Traitement chirurgical fermé de fracture de rayon. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NDCB003.
76.02 €
70.43 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NDCB003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.59 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
53.21 €
Ticket modérateur
22.81 €
Reste à charge
23.81 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NDCB003
Qu'est-ce que le code CCAM NDCB003 ?
Le code CCAM NDCB003 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture d'un métatarsien ou d'une phalange d'orteil, à foyer fermé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NDCB003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NDCB003 est de 76.02 €. Le tarif hors secteur 1 est de 70.43 €.
Comment facturer l'acte NDCB003 ?
Pour facturer l'acte NDCB003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NDCB003 ?
Les modificateurs applicables au code NDCB003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NDCB003 avec d'autres actes ?
L'association du code NDCB003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.