MACB001 – Ostéosynthèse de fracture de la clavicule par broche, à foyer fermé
Le code CCAM MACB001 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture de la clavicule par broche, à foyer fermé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 86.88 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéosynthèse de fracture de clavicule par broche à foyer fermé, Fixation de fracture claviculaire par brochage, Enclouage de fracture de clavicule à foyer fermé. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MACB001.
86.88 €
67.95 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code MACB001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.93 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
60.82 €
Ticket modérateur
26.06 €
Reste à charge
27.06 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MACB001
Qu'est-ce que le code CCAM MACB001 ?
Le code CCAM MACB001 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture de la clavicule par broche, à foyer fermé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MACB001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MACB001 est de 86.88 €. Le tarif hors secteur 1 est de 67.95 €.
Comment facturer l'acte MACB001 ?
Pour facturer l'acte MACB001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MACB001 ?
Les modificateurs applicables au code MACB001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MACB001 avec d'autres actes ?
L'association du code MACB001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.