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Code CCAM
MDCB002

MDCB002 – Ostéosynthèse de fractures articulaires de plusieurs os de la main par broche, à foyer fermé

Le code CCAM MDCB002 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fractures articulaires de plusieurs os de la main par broche, à foyer fermé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 146.30 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fixation par broches de fracture articulaire multi-osseuse de la main, Brochage de fracture intra-articulaire métacarpienne, Ostéosynthèse articulaire par broches percutanées. En 2025, l'acte MDCB002 a été réalisé 615 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2946ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MDCB002.

Tarif Secteur 1

146.30 €

Tarif Hors Secteur 1

146.30 €

Fréquence en secteur libéral

639

actes facturés en 2025

2883e

sur 7 382 actes facturés

184,18 €

remboursés en moyenne par acte

+16,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 579, 2023 : 606, 2022 : 576, 2021 : 547.

Volumes du code MDCB002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

615

réalisations en 2025

2946e

sur 6 925 actes recensés

80 %

réalisés en ambulatoire

-0,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 619, 2022 : 640, 2023 : 647, 2024 : 611, 2025 : 615.

Volumes du code MDCB002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MDCB002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

102.41 €

Ticket modérateur

43.89 €

Reste à charge

44.89 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.06Actes thérapeutiques sur les os de la main
13.02.06.02Ostéosynthèse de la main
MDCB002Ostéosynthèse de fractures articulaires de plusieurs os de la main par broche, à foyer fermé

Termes alternatifs et synonymes

Fixation par broches de fracture articulaire multi-osseuse de la main
Brochage de fracture intra-articulaire métacarpienne
Ostéosynthèse articulaire par broches percutanées

Mots-clés associés

fermé
main
articulaires
broche,
fractures
ostéosynthèse
foyer
plusieurs

Questions fréquentes sur le code MDCB002

Qu'est-ce que le code CCAM MDCB002 ?

Le code CCAM MDCB002 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fractures articulaires de plusieurs os de la main par broche, à foyer fermé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MDCB002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MDCB002 est de 146.30 €.

Comment facturer l'acte MDCB002 ?

Pour facturer l'acte MDCB002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MDCB002 ?

Les modificateurs applicables au code MDCB002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MDCB002 avec d'autres actes ?

L'association du code MDCB002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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MDCB002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte146.30 €
Base de remboursement SS146.30 €
Remboursement Sécu (70%)- 102.41 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient44.89 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte MDCB002

F95.2
F50.0
H40.2
W81
B57.0

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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