HBGD197 – Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie
Le code CCAM HBGD197 désigne l'acte médical « Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 267.52 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de 15 dents permanentes sans remodelage osseux, Avulsion multiple sans ostéoplastie, Extraction extensive simple. En 2025, l'acte HBGD197 a été réalisé 601 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2975ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD197.
267.52 €
267.52 €
Fréquence en secteur libéral
1 024
actes facturés en 2025
2495e
sur 7 382 actes facturés
265,94 €
remboursés en moyenne par acte
+8,7 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 059, 2023 : 1 025, 2022 : 1 031, 2021 : 942.
Volumes du code HBGD197 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
601
réalisations en 2025
2975e
sur 6 925 actes recensés
83 %
réalisés en ambulatoire
-25,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 808, 2022 : 787, 2023 : 750, 2024 : 717, 2025 : 601.
Volumes du code HBGD197 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD197 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
187.26 €
Ticket modérateur
80.26 €
Reste à charge
81.26 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBGD197
Qu'est-ce que le code CCAM HBGD197 ?
Le code CCAM HBGD197 correspond à l'acte médical « Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBGD197 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD197 est de 267.52 €.
Comment facturer l'acte HBGD197 ?
Pour facturer l'acte HBGD197, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD197 ?
Les modificateurs applicables au code HBGD197 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBGD197 avec d'autres actes ?
L'association du code HBGD197 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.