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Code CCAM
HBGD231

HBGD231 – Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

Le code CCAM HBGD231 désigne l'acte médical « Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 167.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de 8 à 10 dents avec remodelage osseux, Avulsion multiple avec ostéoplastie, Extraction groupée avec nivellement de l'os. En 2025, l'acte HBGD231 a été réalisé 248 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3955ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD231.

Tarif Secteur 1

167.20 €

Tarif Hors Secteur 1

167.20 €

Fréquence en secteur libéral

444

actes facturés en 2025

3185e

sur 7 382 actes facturés

164,92 €

remboursés en moyenne par acte

+29,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 384, 2023 : 447, 2022 : 356, 2021 : 344.

Volumes du code HBGD231 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

248

réalisations en 2025

3955e

sur 6 925 actes recensés

77 %

réalisés en ambulatoire

+14,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 216, 2022 : 183, 2023 : 212, 2024 : 230, 2025 : 248.

Volumes du code HBGD231 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD231 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

117.04 €

Ticket modérateur

50.16 €

Reste à charge

51.16 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.02Actes thérapeutiques sur les dents
07.02.02.11Avulsion de dents permanentes
HBGD231Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

Termes alternatifs et synonymes

Extraction de 8 à 10 dents avec remodelage osseux
Avulsion multiple avec ostéoplastie
Extraction groupée avec nivellement de l'os

Mots-clés associés

permanentes
arcade
dents
avulsion
alvéolectomie

Questions fréquentes sur le code HBGD231

Qu'est-ce que le code CCAM HBGD231 ?

Le code CCAM HBGD231 correspond à l'acte médical « Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HBGD231 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD231 est de 167.20 €.

Comment facturer l'acte HBGD231 ?

Pour facturer l'acte HBGD231, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD231 ?

Les modificateurs applicables au code HBGD231 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HBGD231 avec d'autres actes ?

L'association du code HBGD231 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HBGD231
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte167.20 €
Base de remboursement SS167.20 €
Remboursement Sécu (70%)- 117.04 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient51.16 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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I48.2
Z74.3
Y35.5
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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