YYYY183 – Supplément pour actes bucco-dentaires pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère
Présentation de cet acte
Le code CCAM YYYY183 désigne l'acte médical « Supplément pour actes bucco-dentaires pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 100.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Supplément handicap severe en bucco-dentaire, Majoration actes dentaires handicap lourd, Supplément patients handicapés dentisterie. En 2025, l'acte YYYY183 a été réalisé 10 344 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 711ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY183.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
100,00 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 100,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 100,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 100,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 100,00 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 100,00 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 100,00 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 100,00 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 100,00 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 100,00 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 100,00 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 100,00 €
- Sages-femmes · 015
- 100,00 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 100,00 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 100,00 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 100,00 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 100,00 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
112 188
actes facturés en 2025
334e
sur 7 382 actes facturés
83,26 €
remboursés en moyenne par acte
+145,2 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 98 968, 2023 : 77 968, 2022 : 59 171, 2021 : 45 755.
Volumes du code YYYY183 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
10 344
réalisations en 2025
711e
sur 6 925 actes recensés
95 %
réalisés en ambulatoire
+238,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 060, 2022 : 3 757, 2023 : 5 542, 2024 : 6 950, 2025 : 10 344.
Volumes du code YYYY183 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY183 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
70.00 €
Ticket modérateur
30.00 €
Reste à charge
31.00 €
Ce que décrit le code
- Geste (Y)
- Acte complémentaire, supplément
- Lecture confirmée par
- 92 % des 273 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- GBBA002Comblement préimplantaire sousmuqueux unilatéral du sinus maxillaire240,35 €
- GBBA364Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire360,53 €
- HALD003Pose d'une plaque palatine active [orthopédique] pour fente orofaciale48,00 €
- HALD004Pose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale ou division palatine48,00 €
- HBAA338Allongement coronaire par gingivectomie sur une dent—
- HBBA002Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents269,61 €
- HBBA003Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents85,69 €
- HBBA004Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus298,87 €
- HBBD001Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification70,72 €
- HBBD002Obturation radiculaire d'une molaire après apexification109,20 €
- HBBD003Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification48,88 €
- HBBD004Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents104,11 €
429 autres actes rattachés par la nomenclature.
Période de validité
- Créé le
- 13/12/2018
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 7
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY183
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY183 ?
Le code CCAM YYYY183 correspond à l'acte médical « Supplément pour actes bucco-dentaires pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY183 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY183 est de 100.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY183 ?
Pour facturer l'acte YYYY183, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY183 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY183 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY183 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY183 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.