HBBD004 – Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents
Le code CCAM HBBD004 désigne l'acte médical « Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 104.11 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scellement des sillons sur 4 dents, Fluoration prophylactique de 4 dents, Application de scellant sur 4 surfaces occllusales. En 2025, l'acte HBBD004 a été réalisé 1 313 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2213ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBBD004.
104.11 €
104.11 €
Fréquence en secteur libéral
274 476
actes facturés en 2025
200e
sur 7 382 actes facturés
63,30 €
remboursés en moyenne par acte
+58,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 248 503, 2023 : 217 186, 2022 : 184 032, 2021 : 173 432.
Volumes du code HBBD004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 313
réalisations en 2025
2213e
sur 6 925 actes recensés
95 %
réalisés en ambulatoire
+54,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 850, 2022 : 984, 2023 : 1 115, 2024 : 1 232, 2025 : 1 313.
Volumes du code HBBD004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBBD004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
72.88 €
Ticket modérateur
31.23 €
Reste à charge
32.23 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBBD004
Qu'est-ce que le code CCAM HBBD004 ?
Le code CCAM HBBD004 correspond à l'acte médical « Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBBD004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBBD004 est de 104.11 €.
Comment facturer l'acte HBBD004 ?
Pour facturer l'acte HBBD004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBBD004 ?
Les modificateurs applicables au code HBBD004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBBD004 avec d'autres actes ?
L'association du code HBBD004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.