HBGD036 – Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie
Le code CCAM HBGD036 désigne l'acte médical « Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 39.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction d'une dent permanente simple, Avulsion unitaire sans comblement osseux, Extraction dentaire simple sans alvéolectomie. En 2025, l'acte HBGD036 a été réalisé 19 866 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 464ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD036.
39.00 €
39.00 €
Fréquence en secteur libéral
2 646 589
actes facturés en 2025
19e
sur 7 382 actes facturés
25,73 €
remboursés en moyenne par acte
-20,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 737 052, 2023 : 2 884 943, 2022 : 3 257 047, 2021 : 3 310 096.
Volumes du code HBGD036 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
19 866
réalisations en 2025
464e
sur 6 925 actes recensés
88 %
réalisés en ambulatoire
-23,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 25 790, 2022 : 23 981, 2023 : 21 679, 2024 : 20 505, 2025 : 19 866.
Volumes du code HBGD036 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD036 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
27.30 €
Ticket modérateur
11.70 €
Reste à charge
12.70 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBGD036
Qu'est-ce que le code CCAM HBGD036 ?
Le code CCAM HBGD036 correspond à l'acte médical « Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBGD036 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD036 est de 39.00 €.
Comment facturer l'acte HBGD036 ?
Pour facturer l'acte HBGD036, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD036 ?
Les modificateurs applicables au code HBGD036 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBGD036 avec d'autres actes ?
L'association du code HBGD036 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.