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Code CCAM
MEEP003

MEEP003 – Réduction orthopédique d'une luxation scapulohumérale avec fracture de l'extrémité proximale de l'humérus homolatéral

Le code CCAM MEEP003 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique d'une luxation scapulohumérale avec fracture de l'extrémité proximale de l'humérus homolatéral ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 107.11 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction luxation épaule avec fracture proximale humérus percutanée, Réduction manipulation luxation épaule + fracture, Réduction combinée luxation épaule fracture. En 2025, l'acte MEEP003 a été réalisé 1 470 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2117ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MEEP003.

Tarif Secteur 1

107.11 €

Tarif Hors Secteur 1

107.11 €

Fréquence en secteur libéral

1 272

actes facturés en 2025

2330e

sur 7 382 actes facturés

105,25 €

remboursés en moyenne par acte

-12,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 407, 2023 : 1 296, 2022 : 1 345, 2021 : 1 445.

Volumes du code MEEP003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 470

réalisations en 2025

2117e

sur 6 925 actes recensés

29 %

réalisés en ambulatoire

-6,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 577, 2022 : 1 661, 2023 : 1 633, 2024 : 1 556, 2025 : 1 470.

Volumes du code MEEP003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MEEP003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

74.98 €

Ticket modérateur

32.13 €

Reste à charge

33.13 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03.02Actes thérapeutiques sur l'articulation scapulohumérale
13.03.02.02Réduction orthopédique de luxation scapulohumérale
MEEP003Réduction orthopédique d'une luxation scapulohumérale avec fracture de l'extrémité proximale de l'humérus homolatéral

Termes alternatifs et synonymes

Réduction luxation épaule avec fracture proximale humérus percutanée
Réduction manipulation luxation épaule + fracture
Réduction combinée luxation épaule fracture

Mots-clés associés

proximale
réduction
homolatéral
l'humérus
scapulohumérale
orthopédique
l'extrémité
fracture
d'une
luxation

Questions fréquentes sur le code MEEP003

Qu'est-ce que le code CCAM MEEP003 ?

Le code CCAM MEEP003 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique d'une luxation scapulohumérale avec fracture de l'extrémité proximale de l'humérus homolatéral ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MEEP003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MEEP003 est de 107.11 €.

Comment facturer l'acte MEEP003 ?

Pour facturer l'acte MEEP003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MEEP003 ?

Les modificateurs applicables au code MEEP003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MEEP003 avec d'autres actes ?

L'association du code MEEP003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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MEEP003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte107.11 €
Base de remboursement SS107.11 €
Remboursement Sécu (70%)- 74.98 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient33.13 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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