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Code CCAM
MBEP001

MBEP001 – Réduction orthopédique extemporanée de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale de l'humérus ou de fracture de la diaphyse de l'humérus

Le code CCAM MBEP001 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique extemporanée de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale de l'humérus ou de fracture de la diaphyse de l'humérus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 83.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction chirurgicale de fracture proximale ou diaphysaire de l'humérus, Réduction à foyer ouvert de fracture humérale haute ou moyenne, Intervention réductrice de fracture humérale proximale. En 2025, l'acte MBEP001 a été réalisé 340 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3612ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MBEP001.

Tarif Secteur 1

83.60 €

Tarif Hors Secteur 1

83.60 €

Fréquence en secteur libéral

134

actes facturés en 2025

4154e

sur 7 382 actes facturés

68,44 €

remboursés en moyenne par acte

-17,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 125, 2023 : 130, 2022 : 141, 2021 : 163.

Volumes du code MBEP001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

340

réalisations en 2025

3612e

sur 6 925 actes recensés

18 %

réalisés en ambulatoire

-20,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 428, 2022 : 396, 2023 : 360, 2024 : 345, 2025 : 340.

Volumes du code MBEP001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MBEP001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

58.52 €

Ticket modérateur

25.08 €

Reste à charge

26.08 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.03Actes thérapeutiques sur l'humérus
13.02.03.01Réduction orthopédique de fracture de l'humérus
MBEP001Réduction orthopédique extemporanée de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale de l'humérus ou de fracture de la diaphyse de l'humérus

Termes alternatifs et synonymes

Réduction chirurgicale de fracture proximale ou diaphysaire de l'humérus
Réduction à foyer ouvert de fracture humérale haute ou moyenne
Intervention réductrice de fracture humérale proximale

Mots-clés associés

épiphysaire
proximale
réduction
l'humérus
orthopédique
décollement
l'extrémité
diaphyse
extemporanée
fracture

Questions fréquentes sur le code MBEP001

Qu'est-ce que le code CCAM MBEP001 ?

Le code CCAM MBEP001 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique extemporanée de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale de l'humérus ou de fracture de la diaphyse de l'humérus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MBEP001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MBEP001 est de 83.60 €.

Comment facturer l'acte MBEP001 ?

Pour facturer l'acte MBEP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MBEP001 ?

Les modificateurs applicables au code MBEP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MBEP001 avec d'autres actes ?

L'association du code MBEP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte83.60 €
Base de remboursement SS83.60 €
Remboursement Sécu (70%)- 58.52 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient26.08 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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