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Code CCAM
MCEP002

MCEP002 – Réduction orthopédique de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale et/ou de fracture de la diaphyse d'un os ou des 2 os de l'avant-bras

Le code CCAM MCEP002 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale et/ou de fracture de la diaphyse d'un os ou des 2 os de l'avant-bras ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 125.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction manipulation fracture proximale avec ou sans diaphysaire avant-bras, Traitement orthopédique fracture proximale ou diaphysaire coude, Correction fracture proximale radius ou ulna sans intervention chirurgicale. En 2025, l'acte MCEP002 a été réalisé 2 585 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1588ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MCEP002.

Tarif Secteur 1

125.40 €

Tarif Hors Secteur 1

125.40 €

Fréquence en secteur libéral

908

actes facturés en 2025

2607e

sur 7 382 actes facturés

109,17 €

remboursés en moyenne par acte

-28,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 951, 2023 : 935, 2022 : 1 101, 2021 : 1 276.

Volumes du code MCEP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 585

réalisations en 2025

1588e

sur 6 925 actes recensés

43 %

réalisés en ambulatoire

-24,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 428, 2022 : 3 337, 2023 : 2 980, 2024 : 2 759, 2025 : 2 585.

Volumes du code MCEP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MCEP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

87.78 €

Ticket modérateur

37.62 €

Reste à charge

38.62 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.04Actes thérapeutiques sur les os de l'avant-bras
13.02.04.01Réduction orthopédique de fracture des os de l'avant-bras
MCEP002Réduction orthopédique de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale et/ou de fracture de la diaphyse d'un os ou des 2 os de l'avant-bras

Termes alternatifs et synonymes

Réduction manipulation fracture proximale avec ou sans diaphysaire avant-bras
Traitement orthopédique fracture proximale ou diaphysaire coude
Correction fracture proximale radius ou ulna sans intervention chirurgicale

Mots-clés associés

épiphysaire
proximale
réduction
d'un
et/ou
orthopédique
décollement
l'extrémité
diaphyse
l'avant-bras
fracture

Questions fréquentes sur le code MCEP002

Qu'est-ce que le code CCAM MCEP002 ?

Le code CCAM MCEP002 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale et/ou de fracture de la diaphyse d'un os ou des 2 os de l'avant-bras ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MCEP002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MCEP002 est de 125.40 €.

Comment facturer l'acte MCEP002 ?

Pour facturer l'acte MCEP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MCEP002 ?

Les modificateurs applicables au code MCEP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MCEP002 avec d'autres actes ?

L'association du code MCEP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte125.40 €
Base de remboursement SS125.40 €
Remboursement Sécu (70%)- 87.78 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient38.62 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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