MBEP002 – Réduction orthopédique extemporanée de fracture de l'extrémité distale de l'humérus
Le code CCAM MBEP002 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique extemporanée de fracture de l'extrémité distale de l'humérus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 86.88 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction chirurgicale de fracture distale de l'humérus, Réduction à foyer ouvert de fracture sus-condylienne, Intervention réductrice de fracture humérale basse. En 2025, l'acte MBEP002 a été réalisé 732 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2747ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MBEP002.
86.88 €
85.50 €
Fréquence en secteur libéral
139
actes facturés en 2025
4113e
sur 7 382 actes facturés
69,56 €
remboursés en moyenne par acte
+28,7 %
depuis 2021
Tarif 86,88 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 85,50 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 100, 2023 : 79, 2022 : 159, 2021 : 108.
Volumes du code MBEP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
732
réalisations en 2025
2747e
sur 6 925 actes recensés
31 %
réalisés en ambulatoire
-31,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 069, 2022 : 1 057, 2023 : 922, 2024 : 795, 2025 : 732.
Volumes du code MBEP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MBEP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -1.38 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
60.82 €
Ticket modérateur
26.06 €
Reste à charge
27.06 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code MBEP002
Qu'est-ce que le code CCAM MBEP002 ?
Le code CCAM MBEP002 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique extemporanée de fracture de l'extrémité distale de l'humérus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MBEP002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MBEP002 est de 86.88 €. Le tarif hors secteur 1 est de 85.50 €.
Comment facturer l'acte MBEP002 ?
Pour facturer l'acte MBEP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MBEP002 ?
Les modificateurs applicables au code MBEP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MBEP002 avec d'autres actes ?
L'association du code MBEP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
