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Code CCAM
MFEB001

MFEB001 – Réduction orthopédique d'une luxation du coude et/ou de l'articulation radio-ulnaire proximale, avec ostéosynthèse de fracture de l'extrémité proximale du radius ou de l'ulna à foyer fermé

Le code CCAM MFEB001 désigne l'acte médical « Réduction orthopédique d'une luxation du coude et/ou de l'articulation radio-ulnaire proximale, avec ostéosynthèse de fracture de l'extrémité proximale du radius ou de l'ulna à foyer fermé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 181.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réduction percutanée de luxation du coude avec fixation de fracture radiale ou ulnaire, Traitement à foyer fermé de la luxation du coude associée à une fracture de l'extrémité proximale de l'avant-bras, Réduction non-opératoire de luxation du coude et ostéosynthèse de fracture radiale ou ulnaire. En 2025, l'acte MFEB001 a été réalisé 106 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4869ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MFEB001.

Tarif Secteur 1

181.00 €

Tarif Hors Secteur 1

164.23 €

Fréquence en secteur libéral

24

actes facturés en 2025

5596e

sur 7 382 actes facturés

151,45 €

remboursés en moyenne par acte

-22,6 %

depuis 2021

Tarif 181,00 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 164,23 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 20, 2023 : 39, 2022 : 22, 2021 : 31.

Volumes du code MFEB001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

106

réalisations en 2025

4869e

sur 6 925 actes recensés

24 %

réalisés en ambulatoire

-9,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 117, 2022 : 126, 2023 : 139, 2024 : 92, 2025 : 106.

Volumes du code MFEB001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MFEB001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -16.77 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

126.70 €

Ticket modérateur

54.30 €

Reste à charge

55.30 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03.03Actes thérapeutiques sur l'articulation du coude
13.03.03.02Réduction orthopédique de luxation du coude
MFEB001Réduction orthopédique d'une luxation du coude et/ou de l'articulation radio-ulnaire proximale, avec ostéosynthèse de fracture de l'extrémité proximale du radius ou de l'ulna à foyer fermé

Termes alternatifs et synonymes

Réduction percutanée de luxation du coude avec fixation de fracture radiale ou ulnaire
Traitement à foyer fermé de la luxation du coude associée à une fracture de l'extrémité proximale de l'avant-bras
Réduction non-opératoire de luxation du coude et ostéosynthèse de fracture radiale ou ulnaire

Mots-clés associés

fermé
radius
radio-ulnaire
l'extrémité
coude
proximale,
foyer
proximale
réduction
et/ou
ostéosynthèse
l'ulna

Questions fréquentes sur le code MFEB001

Qu'est-ce que le code CCAM MFEB001 ?

Le code CCAM MFEB001 correspond à l'acte médical « Réduction orthopédique d'une luxation du coude et/ou de l'articulation radio-ulnaire proximale, avec ostéosynthèse de fracture de l'extrémité proximale du radius ou de l'ulna à foyer fermé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MFEB001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MFEB001 est de 181.00 €. Le tarif hors secteur 1 est de 164.23 €.

Comment facturer l'acte MFEB001 ?

Pour facturer l'acte MFEB001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MFEB001 ?

Les modificateurs applicables au code MFEB001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MFEB001 avec d'autres actes ?

L'association du code MFEB001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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MFEB001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte181.00 €
Base de remboursement SS181.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 126.70 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient55.30 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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B57.0
B57.1
F42.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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