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Code CCAM
LDCA007

LDCA007 – Ostéosynthèse de la colonne vertébrale cervicale, par abord antérieur avec mandibulotomie

Le code CCAM LDCA007 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de la colonne vertébrale cervicale, par abord antérieur avec mandibulotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 501.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthrodèse cervicale antérieure avec mandibulotomie, Fusion cervicale antérieure avec accès mandibulaire, Ostéosynthèse cervicale par voie antérieure avec mandibulotomie. En 2025, l'acte LDCA007 a été réalisé 12 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6858ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LDCA007.

Tarif Secteur 1

501.60 €

Tarif Hors Secteur 1

501.60 €

Fréquence à l'hôpital

12

réalisations en 2025

6858e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-36,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 19, 2022 : 28, 2023 : 20, 2024 : 12, 2025 : 12.

Volumes du code LDCA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LDCA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

351.12 €

Ticket modérateur

150.48 €

Reste à charge

151.48 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.04Ostéosynthèse et arthrodèse de la colonne vertébrale par voie antérieure
LDCA007Ostéosynthèse de la colonne vertébrale cervicale, par abord antérieur avec mandibulotomie

Termes alternatifs et synonymes

Arthrodèse cervicale antérieure avec mandibulotomie
Fusion cervicale antérieure avec accès mandibulaire
Ostéosynthèse cervicale par voie antérieure avec mandibulotomie
Stabilisation cervicale d'accès large

Mots-clés associés

mandibulotomie
colonne
cervicale,
vertébrale
antérieur
abord
ostéosynthèse

Questions fréquentes sur le code LDCA007

Qu'est-ce que le code CCAM LDCA007 ?

Le code CCAM LDCA007 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de la colonne vertébrale cervicale, par abord antérieur avec mandibulotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LDCA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LDCA007 est de 501.60 €.

Comment facturer l'acte LDCA007 ?

Pour facturer l'acte LDCA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LDCA007 ?

Les modificateurs applicables au code LDCA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LDCA007 avec d'autres actes ?

L'association du code LDCA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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LDCA007
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte501.60 €
Base de remboursement SS501.60 €
Remboursement Sécu (70%)- 351.12 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient151.48 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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