HAQX004 – Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvimandibulectomie, de pelvi-glosso-mandibulectomie ou d'oropharyngectomie avec mandibulectomie
Le code CCAM HAQX004 désigne l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvimandibulectomie, de pelvi-glosso-mandibulectomie ou d'oropharyngectomie avec mandibulectomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 89.57 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : analyse pathologique glossectomie pelvienne, examen anatomo-pathologique pelviglossectomie, étude histologique mandibulaire. En 2025, l'acte HAQX004 a été réalisé 1 058 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2416ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAQX004.
89.57 €
89.57 €
Fréquence en secteur libéral
124
actes facturés en 2025
4216e
sur 7 382 actes facturés
83,11 €
remboursés en moyenne par acte
-47,5 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 114, 2023 : 122, 2022 : 168, 2021 : 236.
Volumes du code HAQX004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 058
réalisations en 2025
2416e
sur 6 925 actes recensés
7 %
réalisés en ambulatoire
+5,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 008, 2022 : 994, 2023 : 1 083, 2024 : 1 024, 2025 : 1 058.
Volumes du code HAQX004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAQX004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
62.70 €
Ticket modérateur
26.87 €
Reste à charge
27.87 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HAQX004
Qu'est-ce que le code CCAM HAQX004 ?
Le code CCAM HAQX004 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvimandibulectomie, de pelvi-glosso-mandibulectomie ou d'oropharyngectomie avec mandibulectomie ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAQX004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAQX004 est de 89.57 €.
Comment facturer l'acte HAQX004 ?
Pour facturer l'acte HAQX004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAQX004 ?
Les modificateurs applicables au code HAQX004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAQX004 avec d'autres actes ?
L'association du code HAQX004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.