HDFA011 – Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice, par abord cervicofacial
Le code CCAM HDFA011 désigne l'acte médical « Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice, par abord cervicofacial ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 569.13 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Oropharyngectomie avec mandibulectomie sans interruption par voie cervicofaciale, Résection oropharyngée et mandibulectomie par abord cervicofacial, Exérèse oropharyngée avec résection mandibulaire continue cervicofaciale. En 2025, l'acte HDFA011 a été réalisé 98 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4949ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HDFA011.
569.13 €
501.27 €
Fréquence en secteur libéral
7
actes facturés en 2025
6463e
sur 7 382 actes facturés
391,05 €
remboursés en moyenne par acte
-75,9 %
depuis 2021
Tarif 569,13 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 501,27 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14, 2023 : 11, 2022 : 22, 2021 : 29.
Volumes du code HDFA011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
98
réalisations en 2025
4949e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-23,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 128, 2022 : 124, 2023 : 75, 2024 : 84, 2025 : 98.
Volumes du code HDFA011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HDFA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -67.86 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
398.39 €
Ticket modérateur
170.74 €
Reste à charge
171.74 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HDFA011
Qu'est-ce que le code CCAM HDFA011 ?
Le code CCAM HDFA011 correspond à l'acte médical « Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice, par abord cervicofacial ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HDFA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HDFA011 est de 569.13 €. Le tarif hors secteur 1 est de 501.27 €.
Comment facturer l'acte HDFA011 ?
Pour facturer l'acte HDFA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HDFA011 ?
Les modificateurs applicables au code HDFA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HDFA011 avec d'autres actes ?
L'association du code HDFA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.