HBDD014 – Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre
Présentation de cet acte
Le code CCAM HBDD014 désigne l'acte médical « Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Contention peropératoire multi-arcs, Contention d'urgence par arc, Stabilisation temporaire des arcs. En 2025, l'acte HBDD014 a été réalisé 189 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4258ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBDD014.
Métropole · Toutes les grilles V84
Non disponible
Tarif ou coefficient territorial absent de la source : aucun montant extrapolé.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence à l'hôpital
189
réalisations en 2025
4258e
sur 6 925 actes recensés
21 %
réalisés en ambulatoire
+204,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 62, 2022 : 100, 2023 : 113, 2024 : 70, 2025 : 189.
Volumes du code HBDD014 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBDD014 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Ce que décrit le code
- Geste (D)
- Fixation, immobilisation
- Lecture confirmée par
- 74 % des 137 actes
Lecture indicative : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- GCFA004Exérèse de lésion du rhinopharynx et/ou de la fosse infratemporale, par abord transmandibulaire867,43 €
- GCFA006Exérèse de lésion du rhinopharynx et/ou de la fosse infratemporale, par abord transmaxillaire et par abord transmandibulaire1057,40 €
- HDFA004Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle non interruptrice, par abord direct398,00 €
- HDFA007Oropharyngectomie par mandibulotomie avec pharyngolaryngectomie totale926,30 €
- HDFA011Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice, par abord cervicofacial569,13 €
- HDFA013Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice et pharyngolaryngectomie totale926,30 €
- HDFA019Oropharyngectomie par mandibulotomie625,65 €
- LACA005Ostéosynthèse de fracture naso-ethmoïdo-maxillo-fronto-orbitaire, par abord coronal611,06 €
- LACA009Ostéosynthèse de fracture fronto-naso-maxillaire à foyer ouvert par abord facial, avec canthopexie337,84 €
- LACA018Ostéosynthèse de fracture fronto-naso-maxillaire à foyer ouvert par abord coronal, avec canthopexie397,05 €
- LAPA004Ostéotomie du complexe naso-ethmoïdo-maxillo-fronto-orbitaire pour cal vicieux, par abord facial et par abord coronal—
- LAPA009Ostéotomie craniofaciale extracrânienne type Le Fort III, par abord intrabuccal et par abord coronal708,34 €
71 autres actes rattachés par la nomenclature.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2025
- Versions publiées
- 9
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBDD014
Qu'est-ce que le code CCAM HBDD014 ?
Le code CCAM HBDD014 correspond à l'acte médical « Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBDD014 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte HBDD014 ?
Pour facturer l'acte HBDD014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBDD014 ?
Les modificateurs applicables au code HBDD014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBDD014 avec d'autres actes ?
L'association du code HBDD014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.