LAPA004 – Ostéotomie du complexe naso-ethmoïdo-maxillo-fronto-orbitaire pour cal vicieux, par abord facial et par abord coronal
Présentation de cet acte
Le code CCAM LAPA004 désigne l'acte médical « Ostéotomie du complexe naso-ethmoïdo-maxillo-fronto-orbitaire pour cal vicieux, par abord facial et par abord coronal ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie complexe naso-ethmoïdale maxillofrontale, Reconstruction nasomaxillofrontale, Chirurgie complexe du massif moyen-facial. En 2025, l'acte LAPA004 a été réalisé 37 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5940ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LAPA004.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
408,73 €567,20 €591,20 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 591,20 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 408,73 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 591,20 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 408,73 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 408,73 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 591,20 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 408,73 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 591,20 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 408,73 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 408,73 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 408,73 €
- Sages-femmes · 015
- 567,20 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 591,20 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 591,20 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 591,20 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 408,73 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
2
actes facturés en 2025
7118e
sur 7 382 actes facturés
381,74 €
remboursés en moyenne par acte
-75,0 %
depuis 2021
Tarif 579,20 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 401,77 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 7, 2022 : 4, 2021 : 8.
Volumes du code LAPA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
37
réalisations en 2025
5940e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+54,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 24, 2022 : 28, 2023 : 34, 2024 : 16, 2025 : 37.
Volumes du code LAPA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LAPA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Ce que décrit le code
- Geste (P)
- Section, libération
- Lecture confirmée par
- 85 % des 613 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- HBDD007Contention peropératoire des arcades dentaires par moyen autre qu'un arc vestibulaire continu—
- HBDD008Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continu—
- HBDD014Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre—
- PAFA010Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position—
- YYYY188Supplément pour prélèvement peropératoire et pose d'autogreffe osseuse à distance du foyer opératoire86,88 €
- GELE001Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale—
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 12
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LAPA004
Qu'est-ce que le code CCAM LAPA004 ?
Le code CCAM LAPA004 correspond à l'acte médical « Ostéotomie du complexe naso-ethmoïdo-maxillo-fronto-orbitaire pour cal vicieux, par abord facial et par abord coronal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LAPA004 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte LAPA004 ?
Pour facturer l'acte LAPA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LAPA004 ?
Les modificateurs applicables au code LAPA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LAPA004 avec d'autres actes ?
L'association du code LAPA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.