JQMB863 – Chirurgie de réparation d'un dysraphisme ouvert du foetus, par foetoscopie
Le code CCAM JQMB863 désigne l'acte médical « Chirurgie de réparation d'un dysraphisme ouvert du foetus, par foetoscopie ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « acte médical » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture endoscopique du dysraphisme fœtal, Réparation du spina bifida par foetoscopie, Correction mini-invasive du dysraphisme. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQMB863.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQMB863 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQMB863
Qu'est-ce que le code CCAM JQMB863 ?
Le code CCAM JQMB863 correspond à l'acte médical « Chirurgie de réparation d'un dysraphisme ouvert du foetus, par foetoscopie ». Il fait partie de la nomenclature acte médical de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQMB863 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte JQMB863 ?
Pour facturer l'acte JQMB863, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQMB863 ?
Les modificateurs applicables au code JQMB863 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQMB863 avec d'autres actes ?
L'association du code JQMB863 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.