JQLF002 – Exsanguinotransfusion chez le foetus, par ponction du cordon ombilical
Le code CCAM JQLF002 désigne l'acte médical « Exsanguinotransfusion chez le foetus, par ponction du cordon ombilical ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES CHEZ LE FOETUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exsanguino-transfusion fœtale, Échange transfusionnel fœtal, Remplacement sanguin fœtal. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQLF002.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence en secteur libéral
2
actes facturés en 2025
7107e
sur 7 382 actes facturés
19,18 €
remboursés en moyenne par acte
-71,4 %
depuis 2021
Tarif 143,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 47,25 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2023 : 1, 2022 : 3, 2021 : 7.
Volumes du code JQLF002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQLF002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQLF002
Qu'est-ce que le code CCAM JQLF002 ?
Le code CCAM JQLF002 correspond à l'acte médical « Exsanguinotransfusion chez le foetus, par ponction du cordon ombilical ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques chez le foetus de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQLF002 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte JQLF002 ?
Pour facturer l'acte JQLF002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQLF002 ?
Les modificateurs applicables au code JQLF002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQLF002 avec d'autres actes ?
L'association du code JQLF002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.