JQMB853 – Chirurgie de réparation d'un dysraphisme ouvert du foetus, par hystérotomie
Le code CCAM JQMB853 désigne l'acte médical « Chirurgie de réparation d'un dysraphisme ouvert du foetus, par hystérotomie ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « acte médical » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture de spina bifida par hystérotomie, Correction du dysraphisme par chirurgie ouverte, Réparation fœtale du dysraphisme. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQMB853.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQMB853 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQMB853
Qu'est-ce que le code CCAM JQMB853 ?
Le code CCAM JQMB853 correspond à l'acte médical « Chirurgie de réparation d'un dysraphisme ouvert du foetus, par hystérotomie ». Il fait partie de la nomenclature acte médical de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQMB853 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte JQMB853 ?
Pour facturer l'acte JQMB853, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQMB853 ?
Les modificateurs applicables au code JQMB853 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQMB853 avec d'autres actes ?
L'association du code JQMB853 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
