JQGD011 – Extraction instrumentale sur tête dernière, au cours d'un accouchement par le siège
Le code CCAM JQGD011 désigne l'acte médical « Extraction instrumentale sur tête dernière, au cours d'un accouchement par le siège ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Dégagement de la tête en cas de siège, Extraction de la tête dernière au siège, Forceps sur tête dernière. En 2025, l'acte JQGD011 a été réalisé 254 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3924ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQGD011.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence à l'hôpital
254
réalisations en 2025
3924e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-22,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 328, 2022 : 342, 2023 : 266, 2024 : 290, 2025 : 254.
Volumes du code JQGD011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQGD011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQGD011
Qu'est-ce que le code CCAM JQGD011 ?
Le code CCAM JQGD011 correspond à l'acte médical « Extraction instrumentale sur tête dernière, au cours d'un accouchement par le siège ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQGD011 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte JQGD011 ?
Pour facturer l'acte JQGD011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQGD011 ?
Les modificateurs applicables au code JQGD011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQGD011 avec d'autres actes ?
L'association du code JQGD011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.