LHMA011 – Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale sans arthrodèse, par abord postérieur
Le code CCAM LHMA011 désigne l'acte médical « Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale sans arthrodèse, par abord postérieur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 957.85 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Instrumentation scoliose sans arthrodèse, Plaque de scoliose sans fusion, Correction scoliose conservation motricité. En 2025, l'acte LHMA011 a été réalisé 2 822 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1509ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LHMA011.
957.85 €
775.00 €
Fréquence en secteur libéral
4 852
actes facturés en 2025
1429e
sur 7 382 actes facturés
705,25 €
remboursés en moyenne par acte
+14,6 %
depuis 2021
Tarif 957,85 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 775,00 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4 581, 2023 : 4 541, 2022 : 4 359, 2021 : 4 234.
Volumes du code LHMA011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 822
réalisations en 2025
1509e
sur 6 925 actes recensés
4 %
réalisés en ambulatoire
+3,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 735, 2022 : 2 786, 2023 : 2 706, 2024 : 2 681, 2025 : 2 822.
Volumes du code LHMA011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LHMA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -182.85 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
670.50 €
Ticket modérateur
287.36 €
Reste à charge
288.36 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LHMA011
Qu'est-ce que le code CCAM LHMA011 ?
Le code CCAM LHMA011 correspond à l'acte médical « Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale sans arthrodèse, par abord postérieur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LHMA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LHMA011 est de 957.85 €. Le tarif hors secteur 1 est de 775.00 €.
Comment facturer l'acte LHMA011 ?
Pour facturer l'acte LHMA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LHMA011 ?
Les modificateurs applicables au code LHMA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LHMA011 avec d'autres actes ?
L'association du code LHMA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.