JQQP900 – Oxymétrie transcutanée du foetus sur la présentation [Oxymétrie de pouls foetal]
Présentation de cet acte
Le code CCAM JQQP900 désigne l'acte médical « Oxymétrie transcutanée du foetus sur la présentation [Oxymétrie de pouls foetal] ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Oxymétrie fœtale transcutanée, Mesure saturation oxygène fœtal, Pulse oxymétrie fœtale. En 2025, l'acte JQQP900 a été réalisé 198 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4211ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQQP900.
Métropole · Toutes les grilles V84
Non disponible
Tarif ou coefficient territorial absent de la source : aucun montant extrapolé.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence à l'hôpital
198
réalisations en 2025
4211e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-24,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 262, 2022 : 176, 2023 : 137, 2024 : 147, 2025 : 198.
Volumes du code JQQP900 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQQP900 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Ce que décrit le code
- Geste (Q)
- Exploration, imagerie
- Lecture confirmée par
- 85 % des 1 352 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- JQGD001Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une multipare323,81 €
- JQGD002Accouchement multiple par voie naturelle, chez une primipare482,88 €
- JQGD003Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une primipare436,22 €
- JQGD004Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une primipare393,80 €
- JQGD005Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une multipare487,83 €
- JQGD007Accouchement multiple par voie naturelle, chez une multipare418,00 €
- JQGD008Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une multipare361,28 €
- JQGD010Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare313,50 €
- JQGD012Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare313,50 €
- JQGD013Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une primipare487,83 €
- JQQP099Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l'extraction112,00 €
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2025
- Versions publiées
- 8
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQQP900
Qu'est-ce que le code CCAM JQQP900 ?
Le code CCAM JQQP900 correspond à l'acte médical « Oxymétrie transcutanée du foetus sur la présentation [Oxymétrie de pouls foetal] ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQQP900 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte JQQP900 ?
Pour facturer l'acte JQQP900, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQQP900 ?
Les modificateurs applicables au code JQQP900 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQQP900 avec d'autres actes ?
L'association du code JQQP900 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.