JQGD012 – Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare
Présentation de cet acte
Le code CCAM JQGD012 désigne l'acte médical « Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 313.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Accouchement simple voie basse chez multipare, Extraction céphalique naturelle chez multipare, Accouchement vaginal spontané chez multipare. En 2025, l'acte JQGD012 a été réalisé 280 149 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 56ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQGD012.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
313,50 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 313,50 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 313,50 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 313,50 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 313,50 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 313,50 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 313,50 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 313,50 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 313,50 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 313,50 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 313,50 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 313,50 €
- Sages-femmes · 015
- 313,50 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 313,50 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 313,50 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 313,50 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 313,50 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
47 835
actes facturés en 2025
524e
sur 7 382 actes facturés
397,26 €
remboursés en moyenne par acte
-31,4 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 52 283, 2023 : 56 946, 2022 : 63 735, 2021 : 69 780.
Volumes du code JQGD012 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
280 149
réalisations en 2025
56e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-17,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 338 660, 2022 : 326 761, 2023 : 300 172, 2024 : 288 835, 2025 : 280 149.
Volumes du code JQGD012 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQGD012 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
219.45 €
Ticket modérateur
94.05 €
Reste à charge
95.05 €
Ce que décrit le code
- Geste (G)
- Ablation, extraction
- Lecture confirmée par
- 97 % des 516 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- AFLB010Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse—
- JMPA006Épisiotomie—
- JNMD002Révision de la cavité de l'utérus après délivrance naturelle—
- JNQD001Monitorage électronique des contractions de l'utérus gravide et/ou du rythme cardiaque du foetus, par voie utérine—
- JPGD001Extraction manuelle du placenta complet—
- JQED002Réduction d'une dystocie sévère des épaules—
- JQGD006Extraction instrumentale au détroit inférieur sur présentation céphalique—
- JQGD009Extraction instrumentale au détroit moyen sur présentation céphalique—
- JQHB001Prélèvement de sang du foetus sur la présentation—
- JQQP900Oxymétrie transcutanée du foetus sur la présentation [Oxymétrie de pouls foetal]—
- YYYY285Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme40,00 €
- YYYY603Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme20,94 €
1 autre acte rattaché par la nomenclature.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 13
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQGD012
Qu'est-ce que le code CCAM JQGD012 ?
Le code CCAM JQGD012 correspond à l'acte médical « Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare ». Il fait partie de la nomenclature actes liés à la grossesse, chez la mère de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQGD012 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQGD012 est de 313.50 €.
Comment facturer l'acte JQGD012 ?
Pour facturer l'acte JQGD012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQGD012 ?
Les modificateurs applicables au code JQGD012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQGD012 avec d'autres actes ?
L'association du code JQGD012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.