ZEMP007 – Confection d'une orthèse non articulée fémorocrurale [fémorojambière]
Le code CCAM ZEMP007 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse non articulée fémorocrurale [fémorojambière] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 35.62 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Orthèse fémorocrurale rigide, Attelle de cuisse-jambe non articulée, Orthèse jambe complète bloquée. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZEMP007.
35.62 €
33.83 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ZEMP007 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -1.79 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
24.93 €
Ticket modérateur
10.69 €
Reste à charge
11.69 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ZEMP007
Qu'est-ce que le code CCAM ZEMP007 ?
Le code CCAM ZEMP007 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse non articulée fémorocrurale [fémorojambière] ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZEMP007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZEMP007 est de 35.62 €. Le tarif hors secteur 1 est de 33.83 €.
Comment facturer l'acte ZEMP007 ?
Pour facturer l'acte ZEMP007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZEMP007 ?
Les modificateurs applicables au code ZEMP007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZEMP007 avec d'autres actes ?
L'association du code ZEMP007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.