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Code CCAM
MHMP002

MHMP002 – Confection d'une orthèse statique de 2 doigts

Le code CCAM MHMP002 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse statique de 2 doigts ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 38.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Orthèse statique bidigitale, Attelle immobilisante deux doigts, Confection de gouttière statique deux doigts. En 2025, l'acte MHMP002 a été réalisé 612 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2954ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MHMP002.

Tarif Secteur 1

38.40 €

Tarif Hors Secteur 1

38.40 €

Fréquence en secteur libéral

27 276

actes facturés en 2025

691e

sur 7 382 actes facturés

28,07 €

remboursés en moyenne par acte

+19,5 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 26 894, 2023 : 18 388, 2022 : 11 323, 2021 : 22 819.

Volumes du code MHMP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

612

réalisations en 2025

2954e

sur 6 925 actes recensés

47 %

réalisés en ambulatoire

-3,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 637, 2022 : 424, 2023 : 500, 2024 : 514, 2025 : 612.

Volumes du code MHMP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MHMP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

26.88 €

Ticket modérateur

11.52 €

Reste à charge

12.52 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.05AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR
13.05.02Confection d'une orthèse du membre supérieur
MHMP002Confection d'une orthèse statique de 2 doigts

Termes alternatifs et synonymes

Orthèse statique bidigitale
Attelle immobilisante deux doigts
Confection de gouttière statique deux doigts

Mots-clés associés

confection
statique
d'une
orthèse
doigts

Questions fréquentes sur le code MHMP002

Qu'est-ce que le code CCAM MHMP002 ?

Le code CCAM MHMP002 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse statique de 2 doigts ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MHMP002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MHMP002 est de 38.40 €.

Comment facturer l'acte MHMP002 ?

Pour facturer l'acte MHMP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MHMP002 ?

Les modificateurs applicables au code MHMP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MHMP002 avec d'autres actes ?

L'association du code MHMP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
MHMP002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte38.40 €
Base de remboursement SS38.40 €
Remboursement Sécu (70%)- 26.88 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient12.52 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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N42.1
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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