MHMP004 – Confection d'une orthèse dynamique d'un doigt avec un élément moteur
Le code CCAM MHMP004 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse dynamique d'un doigt avec un élément moteur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 76.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Orthèse dynamique monodigitale avec un moteur, Attelle dynamique un doigt motorisée, Prothèse fonctionnelle un doigt avec actionneur. En 2025, l'acte MHMP004 a été réalisé 48 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5700ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MHMP004.
76.80 €
76.80 €
Fréquence en secteur libéral
809
actes facturés en 2025
2708e
sur 7 382 actes facturés
59,23 €
remboursés en moyenne par acte
+9,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 932, 2023 : 845, 2022 : 857, 2021 : 740.
Volumes du code MHMP004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
48
réalisations en 2025
5700e
sur 6 925 actes recensés
75 %
réalisés en ambulatoire
-37,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 77, 2022 : 76, 2023 : 70, 2024 : 43, 2025 : 48.
Volumes du code MHMP004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MHMP004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
53.76 €
Ticket modérateur
23.04 €
Reste à charge
24.04 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MHMP004
Qu'est-ce que le code CCAM MHMP004 ?
Le code CCAM MHMP004 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse dynamique d'un doigt avec un élément moteur ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MHMP004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MHMP004 est de 76.80 €.
Comment facturer l'acte MHMP004 ?
Pour facturer l'acte MHMP004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MHMP004 ?
Les modificateurs applicables au code MHMP004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MHMP004 avec d'autres actes ?
L'association du code MHMP004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.