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Code CCAM
ZEMP008

ZEMP008 – Confection d'une orthèse pour correction d'une déformation et/ou protection des orteils

Le code CCAM ZEMP008 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse pour correction d'une déformation et/ou protection des orteils ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Orthèse plantaire avec protection des orteils, Semelle orthopédique pour déformation, Orthèse pied avec maintien des orteils. En 2025, l'acte ZEMP008 a été réalisé 27 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6219ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZEMP008.

Tarif Secteur 1

Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.

Tarif Hors Secteur 1

Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.

Fréquence à l'hôpital

27

réalisations en 2025

6219e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-41,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 46, 2022 : 26, 2023 : 65, 2024 : 43, 2025 : 27.

Volumes du code ZEMP008 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZEMP008 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Spécialités concernées

Médecine générale

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.09Correction des malformations congénitales du pied
ZEMP008Confection d'une orthèse pour correction d'une déformation et/ou protection des orteils

Termes alternatifs et synonymes

Orthèse plantaire avec protection des orteils
Semelle orthopédique pour déformation
Orthèse pied avec maintien des orteils

Mots-clés associés

confection
déformation
protection
et/ou
orteils
correction
d'une
orthèse

Questions fréquentes sur le code ZEMP008

Qu'est-ce que le code CCAM ZEMP008 ?

Le code CCAM ZEMP008 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse pour correction d'une déformation et/ou protection des orteils ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code ZEMP008 ?

Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.

Comment facturer l'acte ZEMP008 ?

Pour facturer l'acte ZEMP008, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code ZEMP008 ?

Les modificateurs applicables au code ZEMP008 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code ZEMP008 avec d'autres actes ?

L'association du code ZEMP008 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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K76.1
N42.1
I45
I45.9
O02.9

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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