YYYY740 – Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
Le code CCAM YYYY740 désigne l'acte médical « Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 15.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Majoration urgence 20h-minuit accouchement, Supplément acte obstétrical urgence nocturne, Urgence obstétricale nuit 20h-00h. En 2025, l'acte YYYY740 a été réalisé 15 210 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 552ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY740.
15.00 €
15.00 €
Fréquence en secteur libéral
1 663
actes facturés en 2025
2120e
sur 7 382 actes facturés
21,04 €
remboursés en moyenne par acte
-33,9 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 023, 2023 : 2 127, 2022 : 2 495, 2021 : 2 517.
Volumes du code YYYY740 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
15 210
réalisations en 2025
552e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-1,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 15 372, 2022 : 16 346, 2023 : 15 434, 2024 : 14 491, 2025 : 15 210.
Volumes du code YYYY740 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY740 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
10.50 €
Ticket modérateur
4.50 €
Reste à charge
4.50 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY740
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY740 ?
Le code CCAM YYYY740 correspond à l'acte médical « Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY740 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY740 est de 15.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY740 ?
Pour facturer l'acte YYYY740, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY740 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY740 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY740 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY740 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.