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Code CCAM
BGMA002

BGMA002 – Opération rétinovitréenne associant au moins 4 des actes suivants : coagulation, vitrectomie, endocoagulation avec laser, rétinotomie, tamponnement interne, échange fluide-gaz, dissection de brides, rétinectomie

Le code CCAM BGMA002 désigne l'acte médical « Opération rétinovitréenne associant au moins 4 des actes suivants : coagulation, vitrectomie, endocoagulation avec laser, rétinotomie, tamponnement interne, échange fluide-gaz, dissection de brides, rétinectomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 525.23 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Vitrectomie associée à plastie rétinienne, Intervention rétinovitréenne complexe, Chirurgie vitréorétinienne avec gestes multiples. En 2025, l'acte BGMA002 a été réalisé 35 634 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 287ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BGMA002.

Tarif Secteur 1

525.23 €

Tarif Hors Secteur 1

480.19 €

Fréquence en secteur libéral

50 801

actes facturés en 2025

508e

sur 7 382 actes facturés

382,39 €

remboursés en moyenne par acte

+24,2 %

depuis 2021

Tarif 525,23 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 480,19 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 49 310, 2023 : 46 422, 2022 : 44 560, 2021 : 40 887.

Volumes du code BGMA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

35 634

réalisations en 2025

287e

sur 6 925 actes recensés

81 %

réalisés en ambulatoire

+21,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 29 409, 2022 : 31 467, 2023 : 32 929, 2024 : 34 643, 2025 : 35 634.

Volumes du code BGMA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BGMA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -45.04 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

367.66 €

Ticket modérateur

157.57 €

Reste à charge

158.57 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE
02.04.05Actes thérapeutiques sur la rétine, la choroïde, le corps vitré, la sclère [sclérotique] et le segment postérieur de l'œil
02.04.05.09Autres actes thérapeutiques sur la rétine, la choroïde et le corps vitré
BGMA002Opération rétinovitréenne associant au moins 4 des actes suivants : coagulation, vitrectomie, endocoagulation avec laser, rétinotomie, tamponnement interne, échange fluide-gaz, dissection de brides, rétinectomie

Termes alternatifs et synonymes

Vitrectomie associée à plastie rétinienne
Intervention rétinovitréenne complexe
Chirurgie vitréorétinienne avec gestes multiples

Mots-clés associés

rétinotomie,
échange
laser,
actes
coagulation,
associant
fluide-gaz,
suivants
rétinectomie
vitrectomie,
moins
tamponnement

Questions fréquentes sur le code BGMA002

Qu'est-ce que le code CCAM BGMA002 ?

Le code CCAM BGMA002 correspond à l'acte médical « Opération rétinovitréenne associant au moins 4 des actes suivants : coagulation, vitrectomie, endocoagulation avec laser, rétinotomie, tamponnement interne, échange fluide-gaz, dissection de brides, rétinectomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BGMA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BGMA002 est de 525.23 €. Le tarif hors secteur 1 est de 480.19 €.

Comment facturer l'acte BGMA002 ?

Pour facturer l'acte BGMA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BGMA002 ?

Les modificateurs applicables au code BGMA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BGMA002 avec d'autres actes ?

L'association du code BGMA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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BGMA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte525.23 €
Base de remboursement SS525.23 €
Remboursement Sécu (70%)- 367.66 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient158.57 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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