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Code CCAM
MBCB003

MBCB003 – Ostéosynthèse d'une fracture de l'épicondyle médial ou de l'épicondyle latéral de l'humérus, à foyer fermé

Le code CCAM MBCB003 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse d'une fracture de l'épicondyle médial ou de l'épicondyle latéral de l'humérus, à foyer fermé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 239.49 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Traitement conservateur de la fracture épicondylaire de l'humérus, Réduction fermée de la fracture de l'épicondyle huméral, Immobilisation de fracture épicondylaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MBCB003.

Tarif Secteur 1

239.49 €

Tarif Hors Secteur 1

239.49 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code MBCB003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

167.64 €

Ticket modérateur

71.85 €

Reste à charge

72.85 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.03Actes thérapeutiques sur l'humérus
13.02.03.02Ostéosynthèse de l'humérus
MBCB003Ostéosynthèse d'une fracture de l'épicondyle médial ou de l'épicondyle latéral de l'humérus, à foyer fermé

Termes alternatifs et synonymes

Traitement conservateur de la fracture épicondylaire de l'humérus
Réduction fermée de la fracture de l'épicondyle huméral
Immobilisation de fracture épicondylaire

Mots-clés associés

o.s
lat.
épicondyle
médial/épicondyle
fermé
1frac.
humérus
foyer

Questions fréquentes sur le code MBCB003

Qu'est-ce que le code CCAM MBCB003 ?

Le code CCAM MBCB003 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse d'une fracture de l'épicondyle médial ou de l'épicondyle latéral de l'humérus, à foyer fermé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MBCB003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MBCB003 est de 239.49 €.

Comment facturer l'acte MBCB003 ?

Pour facturer l'acte MBCB003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MBCB003 ?

Les modificateurs applicables au code MBCB003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MBCB003 avec d'autres actes ?

L'association du code MBCB003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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MBCB003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte239.49 €
Base de remboursement SS239.49 €
Remboursement Sécu (70%)- 167.64 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient72.85 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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C40.2
C40.3
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.