LEPA007 – Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale, avec arthrodèse et correction instrumentale, sur 4 vertèbres ou plus, par thoracotomie
Présentation de cet acte
Le code CCAM LEPA007 désigne l'acte médical « Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale, avec arthrodèse et correction instrumentale, sur 4 vertèbres ou plus, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1350.98 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie de scoliose fixée 4 vertèbres avec arthrodèse et instrumentation par thoracotomie, Fusion postérieure intermédiaire avec plaque par voie ouverte, Correction de scoliose fixée 4 étages avec plaque thoracique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LEPA007.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
1 041,20 €1 322,99 €1 378,97 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 1 378,97 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 1 041,20 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 1 378,97 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 1 041,20 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 1 041,20 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 1 378,97 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 1 041,20 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 1 378,97 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 1 041,20 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 1 041,20 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 1 041,20 €
- Sages-femmes · 015
- 1 322,99 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 1 378,97 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 1 378,97 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 1 378,97 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 1 041,20 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6805e
sur 7 382 actes facturés
803,99 €
remboursés en moyenne par acte
-50,0 %
depuis 2021
Tarif 1 350,98 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 1 024,96 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 10, 2022 : 9, 2021 : 8.
Volumes du code LEPA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LEPA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -326.02 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
945.69 €
Ticket modérateur
405.29 €
Reste à charge
406.29 €
Ce que décrit le code
- Geste (P)
- Section, libération
- Lecture confirmée par
- 85 % des 613 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- AGQP004Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques, pendant plus de 4 heures—
- AGQP005Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques pendant 2 à 4 heures—
- AGQP006Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques, pendant moins de 2 heures—
- PAFA010Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position—
- YYYY012Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique19,29 €
- YYYY146Réalisation de potentiels évoqués somesthésiques au cours de la chirurgie rachidienne189,86 €
- FELF001Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume supérieur à une demimasse sanguine, au cours d'une intervention sous anesthésie générale ou locorégionale—
- GELE001Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale—
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 13
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LEPA007
Qu'est-ce que le code CCAM LEPA007 ?
Le code CCAM LEPA007 correspond à l'acte médical « Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale, avec arthrodèse et correction instrumentale, sur 4 vertèbres ou plus, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LEPA007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LEPA007 est de 1350.98 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1024.96 €.
Comment facturer l'acte LEPA007 ?
Pour facturer l'acte LEPA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LEPA007 ?
Les modificateurs applicables au code LEPA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LEPA007 avec d'autres actes ?
L'association du code LEPA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.