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Code CCAM
LDPA008

LDPA008 – Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale, avec arthrodèse et correction instrumentale, par cervicotomie

Le code CCAM LDPA008 désigne l'acte médical « Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale, avec arthrodèse et correction instrumentale, par cervicotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 829.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Correction scoliose cervicale fixée par arthrodèse, Fusion scoliose cervicale avec plaçage, Instrumentation cervicale pour scoliose. En 2025, l'acte LDPA008 a été réalisé 7 491 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 881ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LDPA008.

Tarif Secteur 1

829.70 €

Tarif Hors Secteur 1

700.68 €

Fréquence en secteur libéral

12 938

actes facturés en 2025

944e

sur 7 382 actes facturés

632,94 €

remboursés en moyenne par acte

+75,5 %

depuis 2021

Tarif 829,70 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 700,68 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 11 535, 2023 : 10 458, 2022 : 9 156, 2021 : 7 372.

Volumes du code LDPA008 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

7 491

réalisations en 2025

881e

sur 6 925 actes recensés

2 %

réalisés en ambulatoire

+80,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 4 149, 2022 : 5 068, 2023 : 5 776, 2024 : 6 508, 2025 : 7 491.

Volumes du code LDPA008 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LDPA008 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -129.02 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

580.79 €

Ticket modérateur

248.91 €

Reste à charge

249.91 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.08Correction de déformation rigide de la colonne vertébrale
LDPA008Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale, avec arthrodèse et correction instrumentale, par cervicotomie

Termes alternatifs et synonymes

Correction scoliose cervicale fixée par arthrodèse
Fusion scoliose cervicale avec plaçage
Instrumentation cervicale pour scoliose

Mots-clés associés

ostéotomie
déformation
antérieure
arthrodèse
cervicotomie
instrumentale,
vertébrale,
totale
correction
rigide
colonne
discectomie

Questions fréquentes sur le code LDPA008

Qu'est-ce que le code CCAM LDPA008 ?

Le code CCAM LDPA008 correspond à l'acte médical « Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale, avec arthrodèse et correction instrumentale, par cervicotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LDPA008 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LDPA008 est de 829.70 €. Le tarif hors secteur 1 est de 700.68 €.

Comment facturer l'acte LDPA008 ?

Pour facturer l'acte LDPA008, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LDPA008 ?

Les modificateurs applicables au code LDPA008 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LDPA008 avec d'autres actes ?

L'association du code LDPA008 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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LDPA008
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte829.70 €
Base de remboursement SS829.70 €
Remboursement Sécu (70%)- 580.79 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient249.91 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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M15.4
Q77
Q77.9
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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