JSEC001 – Transfert intratubaire d'embryon, par coelioscopie
Le code CCAM JSEC001 désigne l'acte médical « Transfert intratubaire d'embryon, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 156.95 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Transfert embryonnaire par cœlioscopie, Mise en place d'embryon par voie cœlioscopique, Transfert embryonnaire endoscopique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JSEC001.
156.95 €
123.29 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JSEC001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -33.66 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
109.86 €
Ticket modérateur
47.08 €
Reste à charge
48.08 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JSEC001
Qu'est-ce que le code CCAM JSEC001 ?
Le code CCAM JSEC001 correspond à l'acte médical « Transfert intratubaire d'embryon, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature assistance médicale à la procréation de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JSEC001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JSEC001 est de 156.95 €. Le tarif hors secteur 1 est de 123.29 €.
Comment facturer l'acte JSEC001 ?
Pour facturer l'acte JSEC001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JSEC001 ?
Les modificateurs applicables au code JSEC001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JSEC001 avec d'autres actes ?
L'association du code JSEC001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.